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 Un policier dénonce une nouvelle loi qui permettra à l’agresseur d’avoir accès à l’adresse, au nom, au numéro de téléphone de la victime (Circulaire publiée dans l’article)

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akasha

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Féminin Taureau Buffle
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Age : 32

MessageSujet: Un policier dénonce une nouvelle loi qui permettra à l’agresseur d’avoir accès à l’adresse, au nom, au numéro de téléphone de la victime (Circulaire publiée dans l’article)    Mar 6 Déc 2016 - 0:41

Bonsoir mes frères & sœurs  Very Happy
Encore une belle trouvaille de l'Union européenne qui soumet une circulaire pour une nouvelle loi permettant aux prévenu de pouvoir consulter leurs dossier après un ans et ainsi avoir accès aux données personnelles de victimes. Une loi sans doute créé pour des prévenus en colle blancs dans des affaires de gros sous, mais qui bien entendu du coup aura des conséquences désastreuses dans des dossiers d'actes crapuleux. C'est impensable de constater à quel point ses technocrates sont complètement hors de toutes réalités !
Akasha.



Un policier dénonce une nouvelle loi qui permettra à l’agresseur d’avoir accès à l’adresse, au nom, au numéro de téléphone de la victime (Circulaire publiée dans l’article)



Je remercie vivement Thibaultraa (Les Moutons Enragés*) de nous avoir informé de cette aberration qui risque de réduire le nombre de plaintes de déposées dans le pays. Il s’agit donc d’une nouvelle circulaire issue de l’union européenne qui au bout de 1 an, permet à un « mis en cause », comprenez par là un agresseur, d’avoir accès au dossier le concernant, celui-ci contenant le nom complet, l’adresse et le numéro de téléphone de la victime.

Ce n’est pas le seul motif qui met actuellement les policiers en colère (et dont les médias ne parlent bizarrement plus…), mais celui-ci est déjà relativement important quant à la protection des victimes.





- Un policier dénonce une nouvelle loi (Directive de l'Union européenne) qui permettra à l'agresseur d'avoir accès à l'adresse, au nom, au numéro de téléphone de la victime (applicable dès janvier 2017) - Partagez ce témoignage au maximum ! Extrait du direct d'independenza webtv sur la manifestation des policiers en colère, Paris, samedi 3 décembre 2016.




Le document en question est celui-ci et a été mis en ligne par la page Facebook Les Amis du Blog Police & Réalités




Source : Les Moutons Enragés *
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OSIRIS

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Masculin Capricorne Chien
Messages : 2847
Date d'inscription : 12/10/2012
Age : 46

MessageSujet: Re: Un policier dénonce une nouvelle loi qui permettra à l’agresseur d’avoir accès à l’adresse, au nom, au numéro de téléphone de la victime (Circulaire publiée dans l’article)    Ven 9 Déc 2016 - 17:18

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006575143&dateTexte=&categorieLien=cid

Citation :
A tout moment de la procédure, même en l'absence de demande prévue au premier alinéa du I, le procureur de la République peut communiquer tout ou partie de la procédure à la personne mise en cause ou à la victime pour recueillir leurs éventuelles observations ou celles de leur avocat.

[...] le procureur de la République PEUT communiquer tout OU PARTI de la procédure [...]


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Un policier dénonce une nouvelle loi qui permettra à l’agresseur d’avoir accès à l’adresse, au nom, au numéro de téléphone de la victime (Circulaire publiée dans l’article)

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